Statuts

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I – Dénomination, forme juridique, siège, but et exercice

Article 1. Dénomination et forme juridique

Il est constitué sous le nom « Association REBOND’ART » une association organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Ladite association possède la personnalité juridique en vertu des présents statuts.

Article 2. Siège

Le siège de l’association est à Ecublens.

Article 3. But et activité

L’association REBOND’ART a pour but de collecter et de distribuer à des membres bénéficiaires les billets offerts par des lieux culturels de Suisse romande, de soutenir la création et la diffusion de projets culturels (film, exposition, pièce de théâtre, ateliers divers, etc.), réalisés avec ou pour des personnes en état de précarité sociale. L’association n’a pas de but lucratif.

Article 4. Exercice annuel

L’exercice annuel débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

II – Membres

Article 5. Conditions et procédure d’admission

Peuvent être membres de l’association toutes les personnes physiques et morales qui en font la demande.

L’association comprend:

  1. des membres individuels;
  2. des membres bienfaiteurs, payant une cotisation égale ou supérieure à un montant fixé par l’Assemblée générale;
  3. des membres bénéficiaires qui sont des associations ou des institutions ayant un but social d’entraide pour des personnes en précarité sociale ou en difficulté, ou leur apportant des soins;
  4. des membres donateurs qui s’engagent à mettre à disposition de l’association des accès gratuits à des offres culturelles, et
  5. des membres honoraires.

Le comité statue librement sur les demandes d’admission; l’Assemblée générale entérine les décisions du comité. La qualité de membre ne s’éteint que par la démission, le décès, l’exclusion ou la déchéance.

Article 6. Obligations

Les membres sont astreints à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Le comité peut accorder des dérogations ou des réductions de cotisation.

Article 7. Démission

Tous les membres sont autorisés à démissionner de l’association. La démission est valable immédiatement. Cependant, la démission ne libère pas les membres des cotisations dues jusqu’à la fin de l’année en cours.

Article 8. Exclusion

Pour de justes motifs ou pour torts causés à l’association, tout membre peut être exclu par le comité. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Article 9. Déchéance

Le membre qui, malgré un rappel écrit, ne remplit pas ses obligations financières envers l’association est déchu de sa qualité de membre après décision du comité, avec effet à la fin de l’exercice en cours.

III – Ressources

Article 10. Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes:

  1. les cotisations annuelles
  2. les subventions obtenues
  3. les dons et legs
  4. le produit de ses activité

IV – Organisation

Article 11. Organes

Les organes de l’association sont les suivants:

  1. L’assemblée des membres
  2. Le comité
  3. L’organe de contrôle

A. L’assemblée des membres

Article 12. Attribution

L’assemblée des membres est le pouvoir suprême de l’association:

  1. elle décide des buts et des moyens d’action de l’association;
  2. elle adopte et modifie les statuts;
  3. elle élit le comité ainsi que l’organe de contrôle;
  4. elle adopte le budget et fixe la cotisation annuelle des membres;
  5. elle approuve les comptes d’exploitation, le bilan et le rapport de gestion;
  6. elle entérine l’admission ou l’exclusion d’un membre décidée par le comité.

Article 13. Assemblée

L’assemblée des membres est convoquée par le comité et, au besoin, par les vérificateurs des comptes. Elle est présidée par le président du comité. Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année; des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du comité ou d’un cinquième au moins des membres.

Article 14. Mode de convocation

L’Assemblée générale est convoquée par lettre ou par courriel adressé à chaque membre quinze jours au moins avant la date de sa réunion. Les objets portés à l’ordre du jour seront mentionnés dans la convocation. Les propositions de modification des statuts y sont mentionnées ou annexées. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 15. Droit de vote

Chaque membre possède une voix à l’assemblée des membres.

Article 16. Décisions

L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des voix présentes. Un membre ne peut représenter un autre membre.

Article 17. Procès-verbal

Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’assemblée générale. Ce document est signé par les membres du comité.

B. Le comité

Article 18. Composition

La gestion de l’association incombe à un comité d’au moins trois membres. Ils sont élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans et sont rééligibles.

Article 19. Organisation

L’assemblée élit le président parmi les membres du comité. Le comité désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.

Article 20. Séance

Le comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du président. Chaque membre du comité peut exiger par écrit du président la convocation d’une séance du comité.

Article 21. Attributions

Le comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions utiles pour atteindre les buts de l’association, sous réserve des attributions de l’Assemblée générale et des vérificateurs des comptes, et doit:

  1. Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, exécuter les décisions de celles-ci et tenir le procès-verbal.
  2. Tenir une liste des membres, prendre les dispositions relatives à leur admission, leur démission, leur déchéance et leur exclusion éventuelle.
  3. Percevoir les cotisations.
  4. Etablir les comptes d’exploitation, bilan et activités au 31 décembre.
  5. Présenter aux membres les budgets et le programme d’activités prévus pour l’an suivant.
  6. Contrôler la bonne mise en place du programme.

Article 22. Décisions et signature

Le comité prend ses décisions à la majorité de tous ses membres. En cas d’égalité, le président tranche. L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d’un membre du Comité.

Article 23. Procès-verbal

Il est tenu un procès-verbal des décisions du comité.

C. L’organe de contrôle

Article 24. Composition

Deux vérificateurs des comptes sont élus par l’assemblée générale.

Article 25. Attributions

Les vérificateurs des comptes vérifient que le compte d’exploitation et le bilan soient conformes aux livres et tenus avec exactitude. Le comité leur remet, pour l’accomplissement de cette tâche, les livres et toutes les pièces justificatives. Les vérificateurs soumettront à l’assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur leurs constatations.

V – Dissolution et modifications des statuts

Article 26. Dissolution

L’assemblée générale peut décider, en tout temps de la modification des statuts ainsi que de la dissolution de l’association si la majorité des membres présents le décident.

Article 27. Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité, à moins que l’Assemblée générale désigne d’autres liquidateurs. La dernière Assemblée générale attribuera, dans la mesure du possible, les biens de l’association à une institution se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts modifiés ont été adoptés par l’Assemblée générale ordinaire, réunie à Lausanne le 28 mai 2015.

La présidente                                                                               Le trésorier
Anne Leroy                                                                                  Jean-Christophe Leroy